Les dates d’ouverture de la chasse pour les différentes espèces animales sont fixées chaque année par le préfet. Elles peuvent donc varier d’un département à l’autre. En général, elles se situent entre la fin du mois d’août et le début du mois de septembre. Concernant les règles de sécurité à la chasse, c’est la même chose. Elles diffèrent d’un département à un autre. Il n’est donc pas possible de mettre en ligne une réglementation unique pour toute la France métropolitaine.
Une réglementation qui diffère selon les départements
Les règles de sécurité à la chasse sont inscrites au sein d’un schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC). L’élaboration de ce dernier revient à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Il est ensuite soumis pour avis à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). La dernière étape est sa validation par le préfet du département.
Ainsi, chaque département dispose de son propre schéma départemental. Certaines mesures se retrouvent dans la majorité d’entre eux comme celles relatives aux équipements fluorescents portés par les chasseurs. Certains départements les ont rendus obligatoires, d’autres les ont recommandés. Certains ont même imposé la couleur de ces derniers. Mais, dans tous les cas, ces mesures ne concernent que les équipements comme les baudriers, les brassards, les gilets, etc. Les chasseurs restent libres de s’habiller comme ils le souhaitent. Les couleurs kaki ou camouflage telles qu’on peut les trouver dans notre boutique de surplus militaire restent néanmoins conseillées.
Le non-respect des dispositions du SDGC est considéré comme une contravention de 4ème classe. Il peut être constaté par les agents de l’ONCFS (Office nationale de la chasse et de la faune sauvage) ou ceux de développement des fédérations de chasse.
La question de la chasse à proximité des habitations
L’un des points sensibles de la réglementation relative à la sécurité à la chasse est le tir à proximité des habitations. C’est le point de cristallisation de nombreux conflits entre chasseurs et non-chasseurs. Il faut savoir qu’aucun texte général n’interdit la chasse à proximité des habitations. La fameuse règle des 150 mètres qui est souvent citée n’a pas cette ambition. Elle dispose simplement que les 150 mètres entourant une habitation échappent à l’action de l’association communale de chasse agréée (ACCA). Mais le propriétaire du terrain reste titulaire du droit de chasse.
La seule interdiction commune à tous les départements est l’interdiction du tir en direction d’une habitation. Ensuite, les préfets et les maires peuvent prendre des arrêtés interdisant la chasse dans certaines zones. Il est nécessaire que cette interdiction soit motivée de façon claire et explicite sous peine de se voir annulée.
