Souvent conseillée pour se protéger en cas d’agression, la bombe lacrymogène est considérée comme une arme. De ce fait, sa détention et son transport sont réglementés. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas possible de se promener librement avec un tel produit dans sa poche ou dans son sac à main. Néanmoins, il s’agit d’un dispositif qui est en vente libre sous certaines conditions. Vous pouvez vous en procurer dans des boutiques de surplus militaire comme Stock US.
La qualification d’arme pour les bombes lacrymogènes
Il convient de distinguer les bombes lacrymogènes en fonction de leur contenance. Les bombes lacrymogènes de plus de 100 ml sont considérées comme des armes de catégorie B. Leur détention est donc soumise à une autorisation. Il s’agit de produits réservés aux forces de l’ordre notamment.
Les bombes lacrymogènes de 100 ml ou moins sont classées en armes de catégorie D. Cela signifie que leur détention est libre. Il est donc possible d’acheter une bombe lacrymogène d’une contenance maximale de 100 ml en toute légalité. En revanche, son transport est réglementé.
Le transport d’une bombe lacrymogène de 100 ml ou moins
Bien qu’il soit autorisé d’acheter ce type de dispositif, cela reste une arme qu’il n’est pas possible de transporter librement. En cas de contrôle, les conditions de transport seront vérifiées par les forces de l’ordre.
Le port d’une arme de catégorie D, et donc d’une bombe lacrymogène de 100 ml ou moins, est autorisé en cas de motif légitime. La loi n’est pas plus explicite sur ce qu’est un motif légitime pour transporter une bombe lacrymogène. Néanmoins, il est admis que l’anticipation d’une attaque ou d’une agression n’est pas un motif valable pour transporter une telle arme sur soi ou dans sa voiture. Il ne s’agit pas d’un dispositif que l’on peut avoir avec soi dans l’optique de se protéger en cas de danger si celui-ci n’est pas précisément défini.
L’appréciation du motif légitime par les forces de l’ordre doit se faire en prenant en compte les circonstances, le lieu et le contexte qui ont conduit la personne à emporter une telle arme avec elle.
Le transport d’une bombe lacrymogène, classée comme arme de catégorie D, sans motif valable expose la personne à une amende de 15 000 euros et à une peine d’un an d’emprisonnement. Le montant de l’amende passe à 30 000 euros dès lors que l’infraction est commise par au moins 2 personnes. De même, la durée de la peine d’emprisonnement est doublée et passe à 2 ans.
